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Il est strictement interdit de copier, diffuser ou prendre part à la diffusion ou la vente, de créer des œuvres dérivées ou d’exploiter de quelque façon que ce soit l’œuvre achetée et adaptée.
La livraison du matériel est faite instantanément suite à la confirmation du paiement. Les documents achetés dans la boutique edigo sont déposés en version électronique sur le compte de l’acheteur dans la boutique edigo.
Edigo respecte les droits de propriété intellectuelle et s’attend à ce que chaque utilisateur en fasse autant. Dans le cas où un toute personne considère que sa propriété intellectuelle a été copiée ou violée, il doit acheminer un avis écrit à edigo comprenant les renseignements suivants :
L’avis écrit comprenant toutes les informations ci-dessus doit envoyé à edigo par courrier électronique à [email protected].
L’utilisateur peut en tout temps transmettre à edigo des commentaires, suggestions ou idées portant notamment sur des façons d’améliorer les ressources, fonctions, produits ou le contenu média offerts sur la plateforme edigo. En transmettant un tel commentaire, une telle idée ou suggestion, l’utilisateur convient que celui-ci ou celle-ci a été gracieusement partagé sans qu’edigo l’ait sollicité et convient l’avoir fait sans aucune restriction ou obligation de la part d’edigo. L’utilisateur convient également qu’il cède ses droits d’auteurs y étant associés à edigo. Edigo est libre d’utiliser le commentaire, la suggestion ou l’idée sans aucune compensation de quelque nature qu’elle soit ou de transmettre les commentaires, suggestions ou idées aux personnes de son choix.
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En cas de fermeture de son compte, l’utilisateur confirme qu’il renonce à l’ensemble des crédits restant sur son compte et qu’il reconnait et accepte qu’il perdra accès à, incluant mais ne s’y limitant pas, tous les documents crées et achetés qui étaient sur son compte au moment de la fermeture.
Edigo peut en tout temps et pour quelque motif que ce soit et fermer les comptes de tout utilisateur.
Le présent contrat sera interprété selon les lois de la province de québec, canada, et les tribunaux de cette province auront juridiction pour décider de tout litige résultant de l’une des dispositions de la présente entente.
Chacune des dispositions des présentes forme un tout distinct de sorte que toute décision d'un tribunal, y compris un tribunal d'arbitrage, statuant que l'une des dispositions des présentes est nulle ou non exécutoire n'affecte aucunement la validité des autres dispositions des présentes ou leur caractère exécutoire.
Les parties conviennent que toute demande ou réclamation concernant l’application de la présente convention devra être portée devant les tribunaux compétents siégeant dans la province de québec, dans le district judiciaire de bedford, et les parties élisent domicile dans ce district pour les fins de tout litige à l’égard de la présente convention.